« La Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée par la loi du 13 mai 1991 afin de permettre aux collectivités locales, confrontées à une insuffisance de ressources, de faire face aux charges qu’implique l’amélioration des services offerts aux habitants des quartiers les plus défavorisés dans le cadre de la politique de la ville.
Pour les communes cette dotation de l’Etat est une composante importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). A Montceau-les-Mines elle s’élevait en 2012 à 1.407.134 euros, soit 23% de la DGF.
Selon le projet de loi de finances pour 2014 le redressement des comptes publics s’impose à tous les acteurs et les collectivités locales sont appelées à prendre leur part à cet effort national. C’est pourquoi, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales seront réduits de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’une même somme en 2015. La répartition de cette réduction se fera à proportion de la part respective de leurs dépenses (56 % pour le bloc communal, 32 % pour les départements et 12 % pour les régions).
Le 17 décembre 2013 Jean-Jacques Candelier, député du Front de Gauche, déclarait à l’Assemblée Nationale « On lit ensuite que -la géographie prioritaire doit être resserrée pour éviter tout saupoudrage-. Il s’agit d’une allusion au projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine présenté par M. le ministre François Lamy. Ce qui n’est pas précisé, c’est que la refonte de la géographie prioritaire a malheureusement lieu dans le cadre de l’austérité. La réforme se traduit en effet par la sortie de très nombreux quartiers des dispositifs de politique de la ville : il y aura 1 300 quartiers prioritaires au lieu des 2 500 contrats urbains de cohésion sociale actuels. Ainsi, le nombre de quartiers bénéficiaires des dispositifs d’aide et de financement est divisé par deux ! La liste des quartiers sortants n’a pas été communiquée lors des débats, même si certains élus socialistes semblent en avoir déjà connaissance »
Compte tenu de l’orientation à la baisse des concours financiers de l’Etat et de la réduction du nombre des contrats urbains de cohésion sociale, comment notre commune pourra-elle répondre aux besoins et attentes des montcelliennes et des montcelliens? Notamment pour celles et ceux qui habitent dans les quartiers les plus défavorisés? Quatre quartiers: Le Plessis, Bois du Verne, Salengro et Bellevue lopofa selon le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne.
A suivre… »
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