Vu notre arrêté en date du 24 JUIN 2008 portant réglementation générale de circulation et notamment son article 19,
Considérant la fermeture de la boulangerie sise au 23 de la Grande Rue,
Arrêtons :
Article 1 : L’alinéa 1 de l’article 19 de notre arrêté du 24 JUIN 2008 est supprimé.
Article 2 : La modification apportée par l’article 1 ci-dessus, a pour effet de supprimer la limitation de stationnement à 10 mns qui existait sur les 2 places matérialisées au droit du 23 de la Grande Rue
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Techniques de la C.C.M.
Article 4 : Cet arrêté est applicable à compter du 1er MARS 2014.
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