« le Conseil général avertit qu’il ne mandate aucune entreprise pour des diagnostics de qualité de l’habitat proposés par téléphone aux particuliers.
Pour la deuxième année consécutive, le Conseil général de Saône-et-Loire est alerté par des particuliers qui ont été démarchés par téléphone par l’entreprise « Centre national de l’Habitat » de Branges. Celle-ci leur propose des diagnostics de l’habitat (notamment de charpentes). Le « Centre national de l’Habitat » prétend ouvertement être mandatée par le Conseil général pour effectuer ces diagnostics et disposer à cet effet d’une carte officielle de la collectivité départementale. Ceci est entièrement faux.
Le Conseil général tient à avertir les personnes qui pourraient être victimes de ces actes qu’il ne mandate aucune entreprise pour ce type de prestations et en appelle à la vigilance de chacun concernant ce type de démarchage frauduleux. Le Département n’a pas compétence pour prescrire lui-même des diagnostics de qualité de l’habitat et n’a ainsi aucun lien avec cette entreprise qui ne peut donc se réclamer d’une recommandation quelconque de sa part.
En raison de ces agissements répétés et inacceptables, le Département envisage de porter plainte devant les juridictions compétentes pour escroquerie et usurpation d’identité. »
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